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Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur Antoine Caput, vous êtes accompagné de M. Edouard Ricard, directeur juridique de Thales Communications et évoquer les conséquences financières de la suspension de l'écotaxe. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Antoine Caput prête serment.
Monsieur Antoine Caput, vous êtes accompagné de M. Edouard Ricard, directeur juridique de Thales Communications et évoquer les conséquences financières de la suspension de l'écotaxe. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Antoine Caput prête serment.
Vous n'êtes à ce jour pas encore payé comme actionnaire. L'avez-vous été en votre qualité de sous-traitant ? L'État vous doit-il quelque chose ?
Vous n'êtes à ce jour pas encore payé comme actionnaire. L'avez-vous été en votre qualité de sous-traitant ? L'État vous doit-il quelque chose ?
En l'absence de contestation, la mise à disposition intervient deux mois après la vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF). Vous nous dites qu'une discussion est en cours avec l'État. Se fait-elle directement entre Écomouv' et l'État ?
En l'absence de contestation, la mise à disposition intervient deux mois après la vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF). Vous nous dites qu'une discussion est en cours avec l'État. Se fait-elle directement entre Écomouv' et l'État ?
En d'autres termes, Écomouv' vous a contacté en qualité de sous-traitant potentiel. Elle vous a proposé d'entrer au capital dans un second temps.
En d'autres termes, Écomouv' vous a contacté en qualité de sous-traitant potentiel. Elle vous a proposé d'entrer au capital dans un second temps.
Je vous remercie. Vos explications ont permis à la commission de mieux comprendre les contours de la fonction de contrôle.
Je vous remercie. Vos explications ont permis à la commission de mieux comprendre les contours de la fonction de contrôle.
