Débat sur les concessions autoroutières

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aux termes de l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, « l’usage des autoroutes est en principe gratuit. » Telle est la règle générale. Celle-ci souffre toutefois d’exceptions, qui doivent permettre, notamment, de financer la construction, l’exploitation, l’entretien, l’a...

Ce contre-feu a été allumé très opportunément, n’en doutons pas, pour détourner l’attention du fiasco de l’écotaxe, car ce débat mêle en réalité des questions qui sont afférentes à l’aménagement du territoire et d’autres qui ont trait aux infrastructures de transport. Mes chers collègues, c’est la question du retard que nous accumulons dans la...

En réalité, mes chers collègues, il s'agit d’un sujet très complexe, car le coût pour l’usager, matérialisé par le tarif aux péages, dépend largement de clauses contractuelles. Ce qui est certain, c’est que la privatisation n’a eu aucune conséquence sur ce point précis, contrairement à ce que j’entends ici ou là. Qui dit privatisation dit chang...

C’est d’autant plus vrai avec les contrats de plan, le décret de 1995 n’encadrant pas les hausses tarifaires issues de ce type de contrats. Aussi l’État se trouve-t-il placé dans un rapport de force déséquilibré et peu propice à la garantie d’une maîtrise des tarifs. Or une série de contrats de plan a été conclue à partir de 2009 avec six soci...

Il ne s’agit pas ici de défendre bec et ongles les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Ma position est très claire : il faudrait sans doute tenter de renégocier certains contrats au profit de l’État et des usagers, mais il convient d’aborder ce débat avec sérieux et d’éviter toute caricature, car la réalité n’est pas simple ; les montages sont complexes et ils ont subi des évolutions dans le temps. C’est ce dernier point qui est ...

Certes, on peut rapporter le résultat net du secteur à son chiffre d’affaires – c’est un critère –, mais, si l’on veut disposer d’une mesure complète de la performance financière, il faut aussi connaître l’importance de l’investissement nécessaire et en tenir compte. Bien sûr, les sociétés génèrent des excédents importants pour payer les intér...

… je vais aller à l’essentiel. Monsieur le ministre, notre groupe se félicite de certaines avancées contenues dans le projet de loi qui porte votre nom, notamment en son article 5, qui confie à l’ARAF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, devenue l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, des po...

Nous avons déjà connu l’expérience désastreuse du contrat Ecomouv’, après l’abandon de l’écotaxe. Du reste, le Président de la République lui-même a évolué en ce sens, si l’on en croit les propos qu’il a tenus le 7 février dernier, à l’occasion de l’inauguration d’une portion d’autoroute entre Brive et Tulle.

Il a souhaité qu’un « contrat de confiance » soit « signé entre les sociétés d’autoroutes et l’État ». Il a aussi clairement demandé un règlement global et définitif du contentieux entre l’État et les sociétés autoroutières. Je suggère donc qu’une négociation se fasse, en laissant retomber la pression politique, qui est mauvaise conseillère. Il...

C’est d’autant plus important que le plan de relance autoroutier, approuvé par Bruxelles, doit être mis en œuvre. En conclusion, le groupe UMP souhaite qu’un équilibre soit absolument préservé entre les différents intérêts : ceux de l’État, ceux des usagers, dont le pouvoir d’achat doit être préservé, et, bien entendu, ceux de l’économie.