Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement concerne la dématérialisation des titres-restaurant, dont la mise en œuvre est extrêmement lente et souffre d’une importante distorsion concurrentielle entre le support papier et les versions dématérialisées. Nous proposons ainsi de fixer une date butoir d’extinction du titre-restaurant sur support papier au 1er janvier 2016, to...