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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. La loi du 28 juillet 2008 a autorisé le gouvernement français à approuver le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, adopté par ...
Si vous pouviez attirer l'attention du ministère de la justice sur une situation que je dénonce depuis des années... À Roissy, on dispose d'une salle d'audience, de locaux pour les avocats, même d'une salle des pas perdus. Or ces installations ne sont pas utilisées : on préfère transporter tout le monde - femmes, enfants et valises compris - en...
Ni de pouvoir réglementaire. Le statut d'AAI s'impose-t-il ? Les AAI forment aujourd'hui une véritable mosaïque. Une AAI doit réunir plusieurs critères. Vous pourriez être une agence indépendante.
