Économie bleue

Monsieur le secrétaire d’État, je suis intervenue auprès du ministère pour soutenir la réforme de la loi de 1992, et cela dans un sens plus favorable aux armateurs français. Le décret d’application publié le 23 février dernier ne retient aucune des garanties que nous avions demandées en ce qui concerne la diversité de la flotte et l’emploi des...

Ce dossier, mes chers collègues, n’arrive pas comme ça ! Aujourd'hui, tout d’un coup, un amendement Des Esgaulx ?… Non, ce n’est pas du tout cela ! Depuis le début des discussions, les armateurs de France alertent les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réforme dans des conditions satisfaisantes pour le pavillon et l’emploi français ...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Réglons les problèmes et cessons de toujours remettre les choses à plus tard ! Il y va de la défense des intérêts français et, au-delà, de l’emploi.

La référence aux élevages marins pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, le CNPMEM, complexifie la compréhension et la séparation des domaines de compétences propres de cette instance et du Comité national de la conchyliculture, le CNC. Cet amendement vise à mieux distinguer les compétences des deux organismes en pr...

… je vis sur le bassin d’Arcachon, où je rencontre tous les jours des professionnels. On sait bien ce que recouvre l’élevage marin, et cela n’a rien à voir avec ce dont je parle. Concernant le Comité national de la conchyliculture, monsieur le secrétaire d’État, les comités de cultures marines sur les ports ostréicoles s’occupent bien de cultur...

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui vise à compléter l’article 15. Il convient de défendre les aquacultures et de mettre en valeur leur implantation sur terre comme en mer, ainsi que l’importance de l’approvisionnement – sous toutes ses formes, et pas uniquement par pompage – en eau de mer pour ces activités.

Il vise simplement à revenir aux dispositions de l’article 15 de la proposition de loi dans sa version déposée en juillet dernier. Celle-ci prévoyait d’élargir les prérogatives des gardes jurés, leur permettant de réaliser leurs missions à toute heure à bord des navires ou engins flottants et à toute heure également dans les halles à marée.

Je maintiens bien sûr cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, à travers cette disposition, ce sont essentiellement les vols entre exploitants, de professionnel à professionnel, notamment sur les parcs, qui sont visés, car cela existe ! L’on peut essayer de compliquer les choses, ou au contraire, comme je m’efforce de le faire, de les si...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. M. le secrétaire d'État va bien sûr être contre moi

Comme l’amendement n° 18 rectifié, qui a été adopté avec un avis favorable de la commission, il s’agit d’un amendement de clarification, puisque l’interprofession conchylicole est déjà en charge de la gestion des commissions de cultures marines et au centre du décret n° 83–228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l’autorisation des exploitations...

Cet amendement vise à préciser le délai de prescription de la créance constituée par les cotisations professionnelles, créance de nature spécifique au regard de la difficulté de la classer au titre des articles du code civil comme une action personnelle ou mobilière.

Certains aléas et certaines situations sont tout à fait spécifiques à la conchyliculture. Or le dispositif existant est insuffisamment adapté, au point qu’il ne semble plus mobilisable. Pourtant, en la matière, le paramètre climatique est clairement identifié comme étant souvent l’unique responsable. Un Fonds national de gestion des risques en...

Je le répète, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie M. le secrétaire d’État des explications qu’il m’a apportées et je retire mon amendement, madame la présidente.

Si le Comité national de la conchyliculture est en capacité d’instituer des mesures de gestion pour la protection des gisements, nous souhaitons, à travers cet amendement, nous assurer que ces missions couvrent également la reproduction et l’amélioration génétique des animaux d’élevage.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de l’avancée que vous nous annoncez. Je retire mon amendement, madame la présidente.

À mes yeux, le patrimoine génétique des souches d’espèces conchylicoles captées dans le milieu naturel ne saurait faire l’objet d’appropriation, y compris par tout organisme ou entreprise à l’origine de souches sélectionnées, placées dans le milieu considéré et ayant pu émettre des gamètes susceptibles d’avoir contribué à la genèse des naissain...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Le dossier mérite néanmoins d’être mûrit et l’amendement retravaillé. Monsieur le secrétaire d'État, si vos propos ont beaucoup de force et ne manqueront pas d’être entendus, il faut cependant insister de nouveau sur le caractère inaliénable des ressources présentes dans le milieu naturel. Une tel...

Il s’agit ici de mentionner les eaux conchylicoles à l’article L. 161–1 du code de l’environnement. Si la définition des eaux concernées par les dommages causés à l’environnement est généralement considérée comme suffisamment large pour comprendre les zones protégées par les directives, une telle mention n’est pas contradictoire. D’une manièr...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Il me paraît préférable de soumettre au vote cet amendement, même si je crois connaître le résultat. La qualité des eaux conchylicoles doit être une préoccupation majeure. Je vous renvoie, monsieur le secrétaire d'État, à toutes les discussions, à tous les comptes rendus sur les parcs naturels marin...

J’ai bien entendu vos remarques. Vous affirmez que c’est couvert, c’est intéressant, on pourra s’en servir. Or, en réalité, lorsque nous sommes confrontés à la difficulté, on s’aperçoit qu’il n’en est rien. J’ai connu des drames comme ceux de l’Erika : nous n’avons rien obtenu de particulier sur les eaux conchylicoles ! Cette reconnaiss...