Rappel au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement. La manière dont la conférence des présidents a organisé le débat que nous aurons la semaine prochaine sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales est pour le moins surprenante !

Il s’agit, et cela n’aura échappé à personne, d’examiner une proposition de loi constitutionnelle, c’est-à-dire – je me permets de le rappeler – un texte visant à modifier notre Loi fondamentale, clé de voûte de notre architecture institutionnelle, de surcroît à partir d’un autre texte adopté par l’Assemblée nationale voilà plus de dix ans ! O...

Ce sera dix-huit minutes pour le groupe socialiste-EELV, dix-sept minutes pour le groupe UMP, huit minutes pour le groupe UCR, sept minutes pour le groupe CRC, sept minutes pour le groupe RDSE et trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Sénat considère donc que l’opposition ne peut disposer que de vingt-cinq ...

Cela ne me semble pas très sérieux. J’y vois un musellement de l’opposition de la Haute Assemblée !

Je pourrais aussi évoquer les groupes minoritaires. Franchement, sept minutes pour le groupe CRC, c’est tout de même bien peu pour discuter sereinement d’un projet de réforme ! Le président Jean-Claude Gaudin a écrit au président Jean-Pierre Bel la semaine dernière. Il n’a reçu, à ce jour, aucune réponse sur l’opportunité d’élargir la durée de...