Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Comment évaluez-vous ce rétro-planning ?

C'est ce qui se dit dans votre administration ?

Combien de mois ?

Si l'on réactive l'écotaxe telle qu'elle est aujourd'hui, vous êtes prêts. En revanche, si l'on modifie les choses, il faudra entre quatre et six mois. C'est cela ?

Ils disent être prêts depuis le 16 janvier 2014 !

Et budgétaire ! N'oublions pas la soutenabilité budgétaire. La recette de l'écotaxe est prévue dans le projet de loi de finances pour 2014. Pour changer la règle, il faut renégocier un avenant avec Écomouv', situation inédite. Je suis inquiète quand vous annoncez que vous ne serez pas prêts avant la fin de l'année et que j'entends qu'aucune com...

Et à solder les opérations engagées !

Pour le paiement.

Il s'agit de personnes très qualifiées et polyglottes.

Vous n'avez pas chiffré les modifications que vous avez demandées ?

Il a bien fallu procéder à une évaluation au départ. A-t-on acheté une Rolls-Royce alors que nous voulions initialement une 4 L ? Les modifications demandées n'ont pas été chiffrées, sinon lors de la remise des offres...

Nous sommes preneurs des chiffres.

Écomouv' collecte bien l'écotaxe ?

Écomouv' la recouvre-t-elle ?

L'écotaxe est-elle une taxe douanière et pourquoi ?

Écomouv' ! C'est pourquoi ils font payer d'avance.

Pour éviter les incertitudes juridiques, la Mappp avait préconisé dans son avis du 13 octobre 2011 d'ajouter un paragraphe à l'article 22 du contrat précisant qu'en acceptant la mise à disposition du dispositif à la suite de la vérification de service régulier, l'État reconnaît que les installations ont été réalisées conformément au contrat, ce...

Personne en effet n'imaginait que le pouvoir politique suspendrait l'écotaxe ! Je vous remercie de vous être prêtés à cette audition.

Nous entendons M. François Bergère, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp) rattachée au ministère de l'économie et des finances, et M. Antoine Tardivo, directeur de projet au sein de cette mission. Messieurs, dans le cadre de votre intervention liminaire, nous souhaitons que vous nous présentiez brièvement les mi...

Pour aller dans le sens de Madame le Rapporteur, j'ajoute que l'exploitation est souvent inclue dans le contrat parce qu'il y a des recettes accessoires. Ici, ce n'est pas le cas. La question mérite donc d'être approfondie.