Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Pourquoi pas la Cour des comptes ?

C'est essentiellement sur le portefeuille de l'APE que vous vous prononcez ?

Vos éclairages sont importants. Ils nous font comprendre que vos interventions font appel à la technique financière et exigent de la rapidité.

Merci d'avoir joué le jeu. La suite de nos auditions nous amènera peut-être à vous adresser d'autres questions écrites. La réunion est levée à 17h50

La commission d'enquête poursuit sa revue exhaustive des autorités administratives indépendantes par l'audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), créée en 2000 dans la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Selon le code de l'énergie, la CR...

Vous avez été renouvelé dans vos fonctions : cela est pourtant théoriquement impossible.

Mais est-ce ainsi que l'on garantit l'indépendance ? La logique voudrait que le mandat soit irrévocable et non renouvelable.

Avez-vous eu le sentiment que la création de la CRE correspondait à la suppression de postes dans les ministères, ou s'agit-il d'un étage de plus ?

Que vous apporte le statut d'AAI ?

Pourquoi pas ?

La justice est là. L'État ne pourrait faire ce qu'il veut.

C'est d'ailleurs le seul contrôle possible, puisque vous êtes ordonnateur de la dépense. Le gouvernement vous donne-t-il des ordres ?

Vous discutez au moins de votre budget ?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le contentieux lié à la CSPE ?

Pourquoi le consommateur s'adresse-t-il à vous lorsqu'il veut contester ?

C'est une bombe.

Merci pour vos réponses précises.

Nous recevons M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique. M. Jean Gaeremynck, président de cette dernière, a récemment démissionné. La CNAC a pour fonction d'examiner en appel les décisions des commissions départementales ...

Lorsqu'un dossier est refusé par une CDAC, pourquoi passer devant la CNAC ? Pourquoi ne pas se tourner vers les tribunaux classiques ? Qu'apporte une commission nationale ?

Il ne semble pas nécessaire de faire remonter les dossiers au niveau national.