Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Peut-il y avoir encore des défauts après la VABF du 16 janvier 2014 ?

Peut-on savoir quelle était la nature de ces défauts majeurs ? Écomouv' n'était pas prête en juillet, ni en octobre 2013 ni même au 1er janvier 2014. C'est important pour l'analyse des responsabilités des uns et des autres.

A chaque VABF, combien y avait-il de défauts majeurs ?

Pouvez-vous revenir sur l'environnement administratif ? Pour que la mise à disposition soit effective, divers textes devaient être publiés. Cela a-t-il été le cas ?

Avez-vous cessé tout travail normatif depuis la suspension de l'écotaxe ? L'État ne court-il pas un risque par rapport à cette fameuse mise à disposition ?

Comment évaluez-vous ce rétro-planning ?

C'est ce qui se dit dans votre administration ?

Combien de mois ?

Si l'on réactive l'écotaxe telle qu'elle est aujourd'hui, vous êtes prêts. En revanche, si l'on modifie les choses, il faudra entre quatre et six mois. C'est cela ?

Ils disent être prêts depuis le 16 janvier 2014 !

Et budgétaire ! N'oublions pas la soutenabilité budgétaire. La recette de l'écotaxe est prévue dans le projet de loi de finances pour 2014. Pour changer la règle, il faut renégocier un avenant avec Écomouv', situation inédite. Je suis inquiète quand vous annoncez que vous ne serez pas prêts avant la fin de l'année et que j'entends qu'aucune com...

Et à solder les opérations engagées !

Pour le paiement.

Il s'agit de personnes très qualifiées et polyglottes.

Vous n'avez pas chiffré les modifications que vous avez demandées ?

Il a bien fallu procéder à une évaluation au départ. A-t-on acheté une Rolls-Royce alors que nous voulions initialement une 4 L ? Les modifications demandées n'ont pas été chiffrées, sinon lors de la remise des offres...

Nous sommes preneurs des chiffres.

Écomouv' collecte bien l'écotaxe ?

Écomouv' la recouvre-t-elle ?

L'écotaxe est-elle une taxe douanière et pourquoi ?