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Les amendements de Marie-Jeanne BELLAMY pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’insérer une nouvelle disposition de simplification en matière de construction d’installation radioélectrique afin de vérifier la bonne transmission des dossiers d’information prévus par l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Il tend à ce qu’une attestation mentionnant la date d...
Cet amendement a pour objet d'insérer une nouvelle disposition de simplification en matière de construction d'installation radioélectrique afin de vérifier la bonne transmission des dossiers d'information prévus par l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Il tend à ce qu'une attestation mentionnant la date d...
