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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Jeanne BELLAMY
10 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’insérer une nouvelle disposition de simplification en matière de construction d’installation radioélectrique afin de vérifier la bonne transmission des dossiers d’information prévus par l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Il tend à ce qu’une attestation mentionnant la date d...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet d'insérer une nouvelle disposition de simplification en matière de construction d'installation radioélectrique afin de vérifier la bonne transmission des dossiers d'information prévus par l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques. Il tend à ce qu'une attestation mentionnant la date d...
Oui, monsieur le président.
Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. En 2013, le rythme scolaire de droit commun a été fixé à quatre jours et demi. Un fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a alors été créé en faveur des collectivités territoriales. Or, en septembre 2023, alors que les budgets ét...
La concertation ne porterait en fait que sur l'enveloppe allouée à la rentrée 2024. Mes courriers adressés à M. Attal, puis à Mme Belloubet, sont restés sans réponse.
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. En 2013, le rythme scolaire de droit commun a été fixé à quatre jours et demi. Un fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a alors été créé en faveur des collectivités territoriales. Or, en septembre 2023, alors que les budgets ét...
Qui croire ? Le Premier ministre, qui s'engage à maintenir ce fonds, ou le cabinet de la ministre, qui annonce la fin des crédits ? Les maires, les responsables d'associations ainsi que les familles ont besoin de savoir afin de s'organiser. Rares sont les communes qui pourront assumer seules le maintien de ces activités ; la suppression du fon...
La concertation ne porterait en fait que sur l’enveloppe allouée à la rentrée 2024. Mes courriers adressés à M. Attal, puis à Mme Belloubet, sont restés sans réponse.
Qui croire ? Le Premier ministre, qui s’engage à maintenir ce fonds, ou le cabinet de la ministre, qui annonce la fin des crédits ? Les maires, les responsables d’associations ainsi que les familles ont besoin de savoir afin de s’organiser. Rares sont les communes qui pourront assumer seules le maintien de ces activités ; la suppression du fon...
