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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Laure Phinera-Horth sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° 849 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Théophile, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Hassani, Mohamed Soilihi, les membres du groupe Rassemblement des démo...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental l’exonération des cotisations dues en application des articles L. 613-1, L. 621-2, L. 642-1, L. 645-2 et L. 646-3 du code de la sécurité sociale des honoraires et revenus des médecins mentionnés à l’...
08/11/2021 — Amendement N° 848 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani, Mme Phinera-Horth
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un dispositif d’exonération totale des cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l’article L. 241-13 du présent code est institué. Il est mis en œuvre au ...
08/11/2021 — Amendement N° 509 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 40 (Retiré)
Mme Phinera-Horth, MM. Buis, Théophile, Mohamed Soilihi
Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 4342-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les départements et régions d’outre-mer, par dérogation au deuxième alinéa, l’orthoptiste peut, sans prescription médicale et sans être placé sous la r...
