Audition de M. Jean-François Carenco ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer

Ma première question porte sur l'orpaillage. Un article de l'ordonnance réformant le code minier prévoit désormais d'attribuer des sites exploités illégalement à des opérateurs légaux par une procédure administrative simplifiée. Je pense que cette mesure est susceptible d'être efficace. Toutefois, ce nouvel article n'est toujours pas appliqué, ...