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Les amendements de Marie-Laure Phinera-Horth pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le retrait-gonflement de l'argile, bien qu'il ne soit pas dangereux pour l'homme, provoque chaque année des dégâts considérables sur les bâtiments ; les maisons individuelles sont particulièrement touchées. Aujourd'hui, nous devons débattre de l'épineuse question de l'indemnisatio...
Nous entendons poursuivre le travail collectivement, afin de mettre en place un cadre légal et réglementaire qui permettra de pérenniser le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le retrait-gonflement de l'argile, bien qu'il ne soit pas dangereux pour l'homme, provoque chaque année des dégâts considérables sur les bâtiments ; les maisons individuelles sont particulièrement touchées. Aujourd'hui, nous devons débattre de l'épineuse question de l'indemnisatio...
Nous entendons poursuivre le travail collectivement, afin de mettre en place un cadre légal et réglementaire qui permettra de pérenniser le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
