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Propositions de loi de Marie-Noëlle Lienemann

108 propositionss de loi signées

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11/09/2019 — Proposition de loi N° 717 (2018-2019) relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

29/07/2019 — Proposition de loi N° 702 (2018-2019) visant à allonger le délai légal de l’ interruption volontaire de grossesse

19/07/2019 — Proposition de loi N° 688 (2018-2019) visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité

06/06/2019 — Proposition de loi N° 553 (2018-2019) pour une interdiction effective de la pêche électrique

11/03/2019 — Proposition de loi N° 374 (2018-2019) visant à interdire l’ utilisation de cyanure dans l’ exploitation minière aurifère et argentifère visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère

22/02/2019 — Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l’ impôt de solidarité, sur la fortune

21/02/2019 — Proposition de loi N° 353 (2018-2019) visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État

12/02/2019 — Proposition de loi N° 305 (2018-2019) créant un statut de l'élu communal

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

22/01/2019 — Proposition de loi N° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

22/01/2019 — Proposition de loi N° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

16/01/2019 — Proposition de loi N° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

15/11/2018 — Proposition de loi N° 135 (2018-2019) organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

15/11/2018 — Proposition de loi N° 134 (2018-2019) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

05/11/2018 — Proposition de résolution N° 107 (2018-2019) visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba

19/10/2018 — Proposition de résolution N° 68 (2018-2019) tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

22/11/2017 — Proposition de loi N° 106 (2017-2018) visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

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