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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable - 35 voix pour, aucune voix contre et 3 bulletins blancs - à la reconduction de M. Nicolas Dufourcq aux fonc...
