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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Outre la recherche de ressources fiscales, nous devons être guidés par le souci d'équité et d'égalité de nos concitoyens. Il peut être utile d'étudier comment agissent les Etats-Unis en la matière, qui disposent d'un véritable droit de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où ...
Outre la recherche de ressources fiscales, nous devons être guidés par le souci d'équité et d'égalité de nos concitoyens. Il peut être utile d'étudier comment agissent les Etats-Unis en la matière, qui disposent d'un véritable droit de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où ...
Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.
Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.
