Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
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Indépendamment de la crise, la mise en oeuvre des accords de Bâle III complexifie l'accès au crédit des collectivités territoriales. Est-il envisagé que leur cas particulier soit évoqué dans le cadre de la renégociation de ces accords ? Ces accords ne risquent-ils pas de conduire à un certain malthusianisme des banques dans la gestion de leur e...