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Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/02/2014 — Amendement N° 253 au texte N° 20132014-349 - Article 20 (Tombe)
Mme Lienemann
Alinéa 4 Après le mot : opération insérer le mot : programmée Exposé sommaire : La réalisation systématique d’un rapport de repérage amiante avant travaux, désormais établie le plus généralement préalablement à une opération programmée comportant des risques d’exposition à l’amiante, présente de grosses difficultés de mise en œuvre opérat...
