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Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann
Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ayant été transmis au Sénat, le groupe de travail dont les membres ont été nommés en séance le 17 janvier dernier, peut être transformé en commission spéciale. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
