Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pourquoi le Gouvernement n'avance-t-il pas plus vite sur le dossier de la taxation des « GAFA » alors que le Sénat a voté un mécanisme comparable à celui du Royaume-Uni ? Cette recette pourrait être affectée à l'accélération du plan numérique et à l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'indispensable mutation numérique...
