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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur la loi Alur, dont je suis chargée du suivi avec Dominique Estrosi-Sassone, l'évaluation pourrait à mon sens se focaliser sur un sujet en particulier - le nombre de décrets parus n'apportant pas à lui seul un éclairage suffisant. L'évaluation des politiques publiques ne devrait pas porter simplement sur les statistiques fournies par les mini...
Pourquoi est-on amené à légiférer autant et à entrer dans le détail ? Parce qu'on s'aperçoit fréquemment que les textes d'application pris par l'administration sont éloignés sinon contraires à l'esprit de la loi qui a été votée. Il pourrait y avoir un mécanisme prévu par la Constitution, qui donnerait la faculté au Parlement de suspendre la mis...
