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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons eu de nombreuses auditions au moment de la loi « Hamon » sur les reprises internes et le droit d'information préalable. La Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP) nous a expliqué que le délai de deux mois n'est pas suffisant pour monter un projet de reprise interne crédible. En Savoie, une entreprise d...
Dans l'exemple que je citais, l'entreprise n'était pas en difficulté et c'est pour cela que ce fonds étranger voulait s'en emparer. Dans les entreprises en bonne santé mais qui sont en voie d'être transmises, les salariés ont tout de même le droit de savoir ce qui va se passer dans les quatre mois à venir. De plus, apprendre « par la bande » qu...
Mais s'il y a transfert dans un même bassin d'emploi, cela signifie qu'il n'y a pas besoin de repreneur ! Quel est l'intérêt de cet amendement ?
