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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s'agit là d'un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l'a dit, nous ressento...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s'agit là d'un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l'a dit, nous ressento...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s’agit là d’un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l’a dit, nous ressento...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteure, mes chers collègues, il s’agit là d’un sujet extrêmement important, qui soulève deux problèmes, sur le fond – les dépenses de logement des Français – et sur la forme – le respect des institutions démocratiques. Sur ce point, Mme Dominique Estrosi Sassone l’a dit, nous ressento...

Comme je l'ai déjà indiqué, s'il conteste la méthode employée, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime qu'il importe de débattre, notamment du gel ou de toute autre méthode visant à réduire les loyers. Mme Estrosi Sassone a souligné à juste titre la nécessité de sanctionner les conclusions du CNR, mais ce débat doit égale...

Vous évoquez par ailleurs le pacte de confiance avec l'USH. Je forme le vœu que vous ayez raison, monsieur le ministre, mais pour qu'un tel pacte existe, encore faudrait-il que vous rectifiiez vos propositions. L'USH regrette en effet qu'aucune de ses demandes n'ait été prise en compte, et elle s'inquiète que les négociations relatives à Action...

Comme je l'ai déjà indiqué, s'il conteste la méthode employée, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime qu'il importe de débattre, notamment du gel ou de toute autre méthode visant à réduire les loyers. Mme Estrosi Sassone a souligné à juste titre la nécessité de sanctionner les conclusions du CNR, mais ce débat doit égale...

Vous évoquez par ailleurs le pacte de confiance avec l'USH. Je forme le vœu que vous ayez raison, monsieur le ministre, mais pour qu'un tel pacte existe, encore faudrait-il que vous rectifiiez vos propositions. L'USH regrette en effet qu'aucune de ses demandes n'ait été prise en compte, et elle s'inquiète que les négociations relatives à Action...

Mes chers collègues, lors de la discussion générale, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer en faveur du gel des loyers pour cette année. J'entends les arguments relatifs aux difficultés auxquelles les bailleurs privés sont confrontés. Toutefois, comme mon collègue Salmon, j'estime que les propriétaires privés sont plus résilients que d'autres ...

Comme je l’ai déjà indiqué, s’il conteste la méthode employée, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime qu’il importe de débattre, notamment du gel ou de toute autre méthode visant à réduire les loyers. Mme Estrosi Sassone a souligné à juste titre la nécessité de sanctionner les conclusions du CNR, mais ce débat doit égale...

Vous évoquez par ailleurs le pacte de confiance avec l’USH. Je forme le vœu que vous ayez raison, monsieur le ministre, mais pour qu’un tel pacte existe, encore faudrait-il que vous rectifiiez vos propositions. L’USH regrette en effet qu’aucune de ses demandes n’ait été prise en compte, et elle s’inquiète que les négociations relatives à Action...

Comme je l’ai déjà indiqué, s’il conteste la méthode employée, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime qu’il importe de débattre, notamment du gel ou de toute autre méthode visant à réduire les loyers. Mme Estrosi Sassone a souligné à juste titre la nécessité de sanctionner les conclusions du CNR, mais ce débat doit égale...

Vous évoquez par ailleurs le pacte de confiance avec l’USH. Je forme le vœu que vous ayez raison, monsieur le ministre, mais pour qu’un tel pacte existe, encore faudrait-il que vous rectifiiez vos propositions. L’USH regrette en effet qu’aucune de ses demandes n’ait été prise en compte, et elle s’inquiète que les négociations relatives à Action...

Mes chers collègues, lors de la discussion générale, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer en faveur du gel des loyers pour cette année. J'entends les arguments relatifs aux difficultés auxquelles les bailleurs privés sont confrontés. Toutefois, comme mon collègue Salmon, j'estime que les propriétaires privés sont plus résilients que d'autres ...

Tout en comprenant l'argument de Dominique Estrosi Sassone, qui pointe la complexité du sujet pour exclure l'éventualité d'un rapport du Gouvernement, j'estime que l'administration, qui n'est pas simplement greffière, peut tout à fait envisager un certain nombre de scénarios – elle le fait du reste régulièrement –, qui constitueraient un utile ...

Tout en comprenant l'argument de Dominique Estrosi Sassone, qui pointe la complexité du sujet pour exclure l'éventualité d'un rapport du Gouvernement, j'estime que l'administration, qui n'est pas simplement greffière, peut tout à fait envisager un certain nombre de scénarios – elle le fait du reste régulièrement –, qui constitueraient un utile ...

Mes chers collègues, lors de la discussion générale, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer en faveur du gel des loyers pour cette année. J’entends les arguments relatifs aux difficultés auxquelles les bailleurs privés sont confrontés. Toutefois, comme mon collègue Salmon, j’estime que les propriétaires privés sont plus résilients que d’autres ...

Mes chers collègues, lors de la discussion générale, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer en faveur du gel des loyers pour cette année. J’entends les arguments relatifs aux difficultés auxquelles les bailleurs privés sont confrontés. Toutefois, comme mon collègue Salmon, j’estime que les propriétaires privés sont plus résilients que d’autres ...

Tout en comprenant l’argument de Dominique Estrosi Sassone, qui pointe la complexité du sujet pour exclure l’éventualité d’un rapport du Gouvernement, j’estime que l’administration, qui n’est pas simplement greffière, peut tout à fait envisager un certain nombre de scénarios – elle le fait du reste régulièrement –, qui constitueraient un utile ...

Tout en comprenant l’argument de Dominique Estrosi Sassone, qui pointe la complexité du sujet pour exclure l’éventualité d’un rapport du Gouvernement, j’estime que l’administration, qui n’est pas simplement greffière, peut tout à fait envisager un certain nombre de scénarios – elle le fait du reste régulièrement –, qui constitueraient un utile ...