4611 amendements trouvés
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs techniques des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres de l’hôtellerie et de la restauration pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour l...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de l’immobilier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres de l'immo...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des services techniques des organismes de sécurité sociale et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des services techniques des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans po...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les chefs d’établissements et responsables de l’exploitation bancaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres commerciaux de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des opérations bancaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des relations publiques et de la communication pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 6...
Alinéa 2 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 les mots : jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2050 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repousser...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de la publicité pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les cadres de la pub...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises hors commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres commerciaux des grandes entreprises hors commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de dép...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de l’exploitation des magasins de vente du commerce de détail pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal d...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des autres services administratifs des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la r...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à l...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres de la documentation et de l’archivage hors fonction publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la ...