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Rapports de Marie-Pierre de La Gontrie

4 rapports signés

10/04/2024 — Rapport N° 527 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12/07/2023 — Rapport N° 878 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité en guadeloupe, en martinique, à saint-barthélemy et à saint-martin

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/06/2019 — Rapport N° 601 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/02/2019 — Rapport N° 343 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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