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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce texte est dense, j'aimerais quelques précisions avant l'examen des articles. En légiférant sur la confiance dans l'institution judiciaire alors que les états généraux de la justice viennent tout juste de s'ouvrir, nous mettons la charrue avant les boeufs, et nous ne prenons aucune mesure pour la justice du quotidien, alors que se posent pr...
Le Sénat avait raison de vouloir introduire des dérogations à la limitation de la durée des enquêtes préliminaires. La réponse de notre rapporteur vient de confirmer que cet article n'empêchera pas d'ouvrir une information judiciaire sur tout sujet. Nous sommes opposés à la restriction de la durée des enquêtes, donc nous voterons contre cet art...
Je vous félicite de cette créativité, sans douter que, avec une telle rédaction, le bureau du bâtonnier ne désemplira pas... La proposition de rédaction est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
