Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier

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À l'Assemblée nationale, six rapporteurs, représentant tout l'arc politique, avaient été désignés, ce qui était tout de même un gage de qualité du travail parlementaire. Le président Larcher souhaitait moins de rapporteurs au Sénat, mais il est regrettable de ne pas associer à la préparation de ce texte difficile les différentes sensibilités de...

Ce projet de loi est extrêmement technique. Il nous prendra beaucoup de temps, dans une période budgétaire chargée. Pour l'élaboration des rapports, nous disposons de l'aide des administrateurs, d'une extraordinaire qualité. Ne pas disposer de rapport nous placerait dans une position technique défavorable, d'autant que nos collaborateurs parlem...

J'ai bien entendu la proposition de méthode du président Hervé Marseille, dont l'état d'esprit est positif. Si vous en étiez d'accord, monsieur le président, nous pourrions d'ores et déjà acter que trois rapporteurs sont désignés et éviter un vote, si vous nous assurez de régler cette affaire lors de la prochaine réunion.

Mettre en oeuvre la démarche proposée par Hervé Marseille : désignons aujourd'hui les trois rapporteurs, poursuivons les consultations et tranchons définitivement lors de la prochaine réunion.