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Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/10/2018 — Motion N° 2 au texte N° 20182019-030 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Kanner, Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Durain, Mme de la Gontrie, les membres du groupe socialiste, républicain
En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 30, 2018-2019). Exposé sommaire : La présente motion propose de déclarer irrecevable la proposition de loi relative à...
