Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Je rappelle que le congé de paternité est prévu par la loi. Mais peut-être voulez-vous le remettre en cause...

Cet amendement vise à donner au comité de déontologie la possibilité de s'auto-saisir de toute situation de conflit d'intérêts ou de tout manquement déontologique concernant un sénateur. Cette proposition a été émise par le comité de déontologie lui-même. Nous y sommes favorables.

Le président du comité de déontologie siégeant parmi nous, nous allons pouvoir être éclairés sur de nombreux points. Ce texte résulte d'une obligation de transposition, en quelque sorte, de la loi sur la moralisation de la vie politique. M. Bas a parfaitement détaillé les modalités nécessaires. Concernant la déontologie et la prévention des co...

La mention de l'inscription des auteurs d'invitations sur le registre des représentants d'intérêts est-elle, selon vous, totalement saugrenue ?

C'est le même raisonnement, mais il ne s'applique pas aux mêmes cas. L'amendement COM-3 est adopté.

Je suis favorable à cet amendement, mais il me semble difficile d'assimiler le public et le privé. L'utilité de l'invitation se pose lorsqu'on est invité par une personne privée, mais c'est plus compliqué quand il s'agit d'une personne publique. D'autant que l'on peut être invité ès qualités par une collectivité publique, et le déplacement peut...

Pour les outre-mer, l'exception est limitée à la circonscription d'élection. Un élu de Guadeloupe doit donc déclarer un déplacement en Martinique...