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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous nous arrêterons sur certains articles car nous espérons pouvoir encore modifier ce texte. L'article 2 se borne à une disposition interprétative. Heureusement, le texte proposé ce soir ne contient plus la notion de « maturité sexuelle suffisante » qui aurait posé de graves problèmes. Vous voulez supprimer l'avancée considérable du Sénat...
Je demande un vote formel sur cette proposition de suppression de l'article, qui porte sur l'obligation de signalement des médecins. Il n'y a de ma part aucune défiance vis-à-vis des travaux des deux rapporteurs. Simplement, il faut que nous soyons conscients de ce à quoi nous renoncerions.
Je regrette que vous n'ayez pas mis aux voix la proposition de supprimer l'article 2 bis EC relatif aux travaux sur le lien entre violences sexuelles et suicide, comme je l'avais souhaité dans mon propos liminaire. Je précise que ma collègue Laurence Rossignol et moi-même voterons contre ce texte.
