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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'aimerais mieux comprendre le raisonnement du rapporteur. Le préjudice moral est peu fréquemment reconnu s'il est distinct d'un préjudice matériel et financier. Je ne sais pas si l'indemnisation des victimes du terrorisme a plus de spécificités que celles des catastrophes sanitaires ou d'autres catastrophes atypiques et heureusement peu fréque...
