Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Lors de notre précédente réunion, nous avons adopté une nouvelle rédaction de la proposition de loi, plus sobre, selon laquelle l'autorité parentale s'exerce sans violence physique ni psychologique. Mme Boulay-Espéronnier a déposé trois amendements. En première intention, je n'en pense rien de bien ni de mal. Ils apportent des précisions, en r...

Des études très documentées ont révélé que 87 % des enfants ont eu à connaître ce type de punition, mais pas quotidiennement. Quelque 50 % des parents ont cette attitude avant même que leur enfant ait deux ans. Les chiffres de notre collègue ne sont pas fantaisistes.

Effectivement, l'affichage du numéro d'appel 119, lié à l'obligation d'information, est déjà prévu. Cet amendement n'apporte rien mais ne dénature pas non plus le texte.

Ce texte concerne les comportements parentaux violents physiquement ou psychologiquement, de façon ponctuelle : insultes, humiliations ou coups isolés. C'est différent de la maltraitance caractérisée permanente.

La proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par notre collègue Laurence Rossignol, s'inscrit dans le prolongement des deux lois de référence en matière de protection de l'enfance, celle de 2007 et celle de 2016. Nous le savons tous, la violence sur les enfants ne constitue pas une méthode d...

Je n'ai pas évoqué dans mon exposé la nécessité d'un soutien à la parentalité, mais il est évident que certains parents ont recours à la violence parce qu'ils se sentent démunis.

Jacqueline Eustache-Brinio a raison de dire que ce texte ne suffira pas. Affirmer le principe de l'interdiction des violences éducatives ordinaires a tout de même un intérêt, celui d'enclencher une dynamique. L'amendement de suppression COM-1 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-2 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la...