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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous aurions souhaité pouvoir traiter ce sujet par le biais d’un amendement, mais celui-ci a été déclaré irrecevable par la commission des lois au titre de l’article 45 de la Constitution. Je note d’ailleurs que l’amendement du Gouvernement qui vient d’être débattu n’a pas subi ce sort funeste ! Je souhaite aborder la question du statut des ag...
Cet amendement ayant reçu un accueil favorable de la commission, peut-être n’y aura-t-il pas de demande de scrutin public… Il s’agit ici du centre d’action sociale de la Ville de Paris, le CASVP, dont les agents relèvent de deux fonctions publiques différentes, alors même qu’ils travaillent ensemble. La coexistence de deux statuts distincts – ...
