Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

La question des métropoles soulevée par notre collègue Hervé Marseille a-t-elle vocation à être traitée à cet endroit du texte ?

J'ai l'impression que nous ne définissons jamais ce qu'est une crise sanitaire. Nous sommes en train de prévoir un régime d'exception, mais nous ignorons les circonstances de son déclenchement. Il me semble que nous devrions y réfléchir cet après-midi.

Nous soutenons tout à fait votre démarche, qui consiste à fixer les choses de manière claire. Cela dit, je fais observer que la durée d'application ne figure pas dans le texte.

Le sujet est important. Compte tenu des pouvoirs assez exceptionnels octroyés au Gouvernement, il est assez préoccupant que nous relâchions le délai de manière excessive. En tout état de cause, le délai de deux mois me semble préoccupant.

Le dispositif de votre amendement couvre-t-il bien le champ de ce qui est traditionnellement inséré dans la délégation générale donnée au maire lors de la première réunion du conseil municipal ? Cette délégation est, de fait, tombée depuis le début du mois de mars. Or les collectivités territoriales devront être gérées au moins jusqu'au mois de...

Nous souscrivons à cette proposition. Cependant, il nous semble important de maintenir l'indicatif présent dans sa rédaction, car l'information du Parlement ne doit pas être une option.

Nous pourrions prévoir, à chaque fois qu'il est fait référence à l'avis du comité national scientifique, que cet avis soit communiqué au Parlement.

Nous nous apprêtons à voter quelque chose de totalement baroque, qui repose en définitive sur un avis du comité national scientifique dont personne ne connaît encore la teneur.

Vous ne répondez pas à la question posée par Alain Richard. Où est-il écrit que les conseils communautaires actuels restent en fonction ?

Je l'ai indiqué ce matin, le terme de « catastrophe sanitaire » est déjà utilisé dans le code de la santé publique. La situation ici visée est par nature différente ; si tel n'était pas le cas, il serait inutile de bâtir un régime nouveau. Il nous a donc semblé pertinent de proposer un intitulé distinct.

L'article L. 3131-1 du code de la santé publique fait déjà référence à la notion de catastrophe sanitaire et prévoit déjà un certain nombre de mesures. Or nous sommes en train de délibérer pour créer un autre corpus de mesures, qui est censé s'appliquer à une situation différente.

Dans la mesure où nous ne pouvons pas travailler de manière sérieuse et nous exprimer, je préfère quitter la réunion !