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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Lorsque nous avons examiné la loi du 23 mars 2020, nous avons décidé de ne pas appliquer l'article 45 de la Constitution. Nous avions considéré que les conditions dans lesquelles le Parlement légiférait justifiaient cette décision, même si le champ du texte était large. Il devrait en être de même aujourd'hui, vu les conditions invraisemblables,...
Nous ne disposons que de peu de temps pour examiner les amendements. Le rapporteur devrait d'abord nous présenter les siens, nonobstant le dérouleur : nous les adoptons s'ils nous conviennent, sinon le débat s'engage.
Je me réjouis de l'initiative du rapporteur. Nous avons déposé à ce sujet un amendement qui n'aura plus de raison d'être.
La disposition s'applique à tous, y compris aux personnes privées. Nous sommes très au-delà de la loi Fauchon !
J'entends les remarques du rapporteur quant au fait de ne pas imposer aux maires un rôle qui n'est pas le leur. Mais, jusqu'à présent, les directeurs d'école avaient plutôt compris qu'il était question d'une coordination par les maires ; ils pourraient s'inquiéter que l'on revienne dessus. En outre, en voulant éviter de mettre les maires dans l...
Je ne doute pas que vous auriez pu trouver autre chose encore pour vous y opposer. Le mandat du Défenseur des droits, comme celui du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, arrive à échéance le 17 juillet. En cette période, il importe d'être vigilant pour que les rares instances qui agissent dans ce domaine puissent continuer à le...
Vraiment ? Nous avons voté la même chose dans la loi du 23 mars... Il s'agit de reporter le délai de la trêve hivernale.
C'est pour cette même raison, je suppose, que votre amendement sur la détention provisoire, qui a suivi exactement le même itinéraire législatif, a été voté tout à l'heure.
Les préconisations énoncées par le président Philippe Bas nous conviennent en grande partie. Mais nous souhaiterions un avis conforme de la CNIL et, pour une partie des membres de notre groupe, le maintien du consentement de l'intéressé. Ce sont les deux points qui distinguent notre position de l'architecture proposée par le rapporteur.
Les difficultés de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sont pourtant une conséquence sanitaire de l'état d'urgence. Certes, la commission est souveraine lorsqu'elle se prononce sur les irrecevabilités...
Cet amendement traite de la composition du collège de médecins pour l'accès à l'interruption médicale de grossesse (IMG). Je ne comprends pas que vous estimiez qu'il n'y ait pas de lien avec l'état d'urgence sanitaire. C'est en raison de ce contexte que le Gouvernement reconnaît justement qu'il faille garantir le recours à l'IVG...
