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Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Permettez-moi d'indiquer que nous reprenons là une position du Sénat. Il s'agit non pas d'empêcher la réglementation, mais simplement de prévoir que ne puisse pas être prononcée l'interdiction. Est-on sorti de l'état d'urgence ou est-on dans l'état d'urgence ? Dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence, il semble pertinent de prévoir la pos...
Quid de l'article 45 concernant ces dispositions ? Je me réjouis qu'il ne s'applique pas, mais j'aimerais avoir votre éclairage...
Ce sujet est délicat. Nous proposons ces amendements de manière très pragmatique. Je lis dans la presse qu'il est question de ne pas exclure le report des élections régionales et départementales. Lorsque nous avons abordé ce point lors de la révision du texte qui allait entrer en vigueur avant les élections municipales, certains, je peux le c...
La plaidoirie est un exercice au résultat inégal : nous avons réussi à vous faire basculer d'un avis de sagesse vers un avis défavorable... Nous sommes ouverts à toute rédaction plus aboutie. Mais si nous ne saisissons pas dès ce soir l'occasion d'introduire des dispositions dans le projet de loi, nous n'en aurons pas d'autres dans des délais...
Nous avions présenté un autre amendement, qui a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Aussi ai-je proposé un rapport pour soulever la question en séance publique. La prison de Seysses a fait émerger un problème simple : les détenus n'ont pas droit au masque. Le tribunal administratif a considéré qu'il y ava...
L'amendement du rapporteur est très proche du nôtre. Il faut une loupe pour voir la différence. Il est tellement bien rédigé qu'il est dommage qu'il se limite aux élections régionales et départementales de 2021...
