Confiance dans l'institution judiciaire

Mon rappel se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat. Il m’avait semblé que la séance de ce matin était consacrée à l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. Or, en écoutant M. le garde des sceaux, j’ai eu le sentiment d’...

Je ne suis pas sûre que nous puissions aujourd’hui engager une réflexion d’envergure – philosophique, mais aussi sociologique – sur les effets de la prison ou sa capacité à limiter ou non la récidive. Peut-être aurons-nous un jour ce débat… Je vais proposer une solution de sortie aux auteurs de cet amendement. L’article 132-25 du code pénal q...

J’essaie simplement de la convaincre, mais elle ne m’écoute pas et j’en suis fort triste. Toujours est-il qu’il faut mesurer l’impact d’une courte peine. Et quand bien même on considère que la prison est la sanction la plus efficace, il faut voir l’effet pervers de la très courte peine au regard des objectifs que l’on se fixe. Je le répète, c...

Je ne suis pas sûre que nous puissions aujourd’hui engager une réflexion d’envergure – philosophique, mais aussi sociologique – sur les effets de la prison ou sa capacité à limiter ou non la récidive. Peut-être aurons-nous un jour ce débat… Je vais proposer une solution de sortie aux auteurs de cet amendement. L’article 132-25 du code pénal q...

J’essaie simplement de la convaincre, mais elle ne m’écoute pas et j’en suis fort triste. Toujours est-il qu’il faut mesurer l’impact d’une courte peine. Et quand bien même on considère que la prison est la sanction la plus efficace, il faut voir l’effet pervers de la très courte peine au regard des objectifs que l’on se fixe. Je le répète, c...

Cet amendement vise à revenir sur la démarche de l’Assemblée nationale, qui a souhaité supprimer le rappel à la loi. Le rappel à la loi est la première étape de la réponse pénale apportée pour des infractions très modestes – des tags, des actes pour lesquels il n’y a souvent pas de victimes identifiées, etc. –, l’essentiel étant que la personn...

Faisons simple : rétablissons l’article 41-1 du code de procédure pénale, y compris toutes les possibilités incluses dans cet article, au-delà du rappel à la loi.

Cet amendement vise à revenir sur la démarche de l’Assemblée nationale, qui a souhaité supprimer le rappel à la loi. Le rappel à la loi est la première étape de la réponse pénale apportée pour des infractions très modestes – des tags, des actes pour lesquels il n’y a souvent pas de victimes identifiées, etc. –, l’essentiel étant que la personn...

Faisons simple : rétablissons l’article 41-1 du code de procédure pénale, y compris toutes les possibilités incluses dans cet article, au-delà du rappel à la loi.

M. le garde des sceaux pourrait-il nous éclairer sur la mise en œuvre de l’avertissement pénal probatoire ? L’amendement n° 227 rectifié prévoit une mise en œuvre séquencée, qui sera abordée dans un amendement à l’article 36. Comment allez-vous pouvoir, à la fois, supprimer le rappel à la loi et le remplacer par un autre dispositif ? Vous pré...

M. le garde des sceaux pourrait-il nous éclairer sur la mise en œuvre de l’avertissement pénal probatoire ? L’amendement n° 227 rectifié prévoit une mise en œuvre séquencée, qui sera abordée dans un amendement à l’article 36. Comment allez-vous pouvoir, à la fois, supprimer le rappel à la loi et le remplacer par un autre dispositif ? Vous pré...

À la fin du débat sur cet article 1er, M. le garde des sceaux vient enfin de verbaliser les raisons pour lesquelles ces dispositions sont mises en place. Aujourd’hui, la possibilité de filmer des audiences non publiques existe déjà, mais elle est à la discrétion du ministre de la justice. Et c’est ainsi, monsieur le garde des sceaux, que vous v...

Les dispositions de cet amendement doivent être appréciées corrélativement à celles des amendements n° 122 et 123, qui ont le même objet. Plusieurs orateurs l’ont rappelé, notamment M. le rapporteur : cet article étend le mécanisme de protection du secret des avocats. Cela étant, comme l’a souligné le Conseil d’État, un grand nombre de profes...

Le débat qui s’ouvre à l’instant est majeur. Il ne doit pas y avoir aujourd’hui de confusion entre les audiences de procès, qui sont publiques, et qui ne peuvent pas être filmées, sauf circonstances exceptionnelles, et ce qui est proposé dans ce texte, qui vise à ce que les audiences, même lorsqu’elles ne sont pas publiques, puissent quand même...

J’entends la réponse du garde des sceaux. Le libre exercice du droit des parties inclut les droits de la défense, le droit de s’exprimer, le droit de se taire, etc. Tel n’est pas le sujet : nous discutons ici du fait que la caméra ne doit pas capter des échanges entre l’avocat et son client. C’est l’objet de ces amendements, et c’est pourquoi i...

Je voudrais souligner l’importance de cet amendement. On avance la vertu pédagogique de ces films. Il n’est donc pas nécessaire d’identifier les personnes présentes à ce moment-là devant un magistrat. On nous dit que celles-ci peuvent donner leur consentement, mais je le répète : il ne faut pas imaginer que telle sera à cet instant leur préoccu...