Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Nous sommes tous inquiets de ce qui se passe aujourd'hui. Nous voterons contre la motion, parce que, même si nous partageons l'analyse de base du rapporteur, nous voulons continuer le combat. Certes, nous ne pensons pas que la discussion serait plus fructueuse si nous débattions effectivement du tex...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, le passe sanitaire peut être appliqué lorsque le taux de vaccination de la population générale est inférieur à 75 % et si le taux d'incidence est « élevé ». Cela ne nous semble pas suffisamment objectif ni cohérent avec la situation vaccinale des Français et avec l'utilité du passe. L'amende...

J'ai interrogé le ministre mardi sur cette question. Dans tous les cas de figure, ce n'est pas le Parlement, mais le Gouvernement qui a la main sur cette question, qui relève du domaine réglementaire. Cet amendement ne change rien de ce point de vue.

La notion de circulation active du virus ne veut rien dire. C'est pourquoi nous avons également déposé des amendements de repli qui précisent cette notion. Mais la solution que nous préférons ne prend pas en compte cette donnée : la vaccination n'empêche pas d'être malade ni de contaminer les autres, mais elle atténue la gravité de la maladie. ...

Les chiffres ne sont publiés qu'avec un décalage et les catégories ne correspondent pas toujours à ce que nous recherchons : nous avons ainsi des chiffres pour les plus de 19 ans et non pour les plus de 12 ans, par exemple. Vous nous présentez les chiffres publiés au 19 octobre : c'est hier, mais chaque semaine compte. Dans les Alpes-de-Haute-P...

Ce texte soulève plusieurs questions. Il s'agit de savoir si les mesures de restriction des libertés publiques qu'il comporte sont pertinentes, et si elles sont acceptables dans la durée proposée. Se pose également la question du rôle du Parlement. Notre groupe réitère son opposition à la possibilité offerte aux directeurs d'école d'accéder au...

Je ne vois pas ce qui gêne le rapporteur dans l'idée de prévoir un décret sur ce point. Il peut arriver que des personnes aient été vaccinées avec un produit aujourd'hui non reconnu, mais qui le sera dans un mois.

Je n'ai pas compris vos arguments justifiant le choix de la date du 31 juillet. Aucun des onze textes successifs votés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire n'a prévu une durée si longue !

Je n'ai pas entendu d'argument rationnel de votre part justifiant votre volonté de prolonger le passe sanitaire au-delà de la fin du mois de février, date de suspension des travaux parlementaires. Par ailleurs, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas en mesure de nous répondre sur les modalités d'intégration d'une dose de rappel dans le passe sa...

Vous nous avez dit avoir posé la question aux autorités sanitaires. Nous souhaitons comprendre comment ce système fonctionnera.

Je n'ai pas compris vos arguments justifiant le choix de la date du 31 juillet. Aucun des onze textes successifs votés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire n'a prévu une durée si longue !

Je n'ai pas entendu d'argument rationnel de votre part justifiant votre volonté de prolonger le passe sanitaire au-delà de la fin du mois de février, date de suspension des travaux parlementaires. Par ailleurs, si j'ai bien compris, vous n'êtes pas en mesure de nous répondre sur les modalités d'intégration d'une dose de rappel dans le passe sa...

Vous nous avez dit avoir posé la question aux autorités sanitaires. Nous souhaitons comprendre comment ce système fonctionnera.