Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/07/2022 — Amendement N° 465 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 10 quater (Irrecevable)
M. Féraud, Mme de La Gontrie, MM. Assouline, Jomier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
