Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les artistes de la musique et du chant pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs et responsables de programmation et de production de l’audiovisuel et des spectacles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d’éditions pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pou...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les journalistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les journalistes. Albert, dont ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les bibliothécaires, archivistes, et conservateurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les pharmaciens salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la r...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les internes en médecine, odontologie et pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les médecins salariés non hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les médecin...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les médecins hospitaliers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les médecins hospitalie...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les psychologues spécialistes de l’orientation scolaire et professionnelle pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les allocataires de la recherche publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les all...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs d’étude et de recherche de la recherche publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs et chargés de recherche de la recherche publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les personnels enseignants temporaires de l’enseignement supérieur pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retrai...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l’enseignement supérieur pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de dépa...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professeurs et maîtres de conférences pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les pr...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les chefs d’établissement de l’enseignement secondaire et inspecteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professeurs agrégés et certifiés de l’enseignement secondaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retr...