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Les interventions de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/07/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-894 - Article 3 (Rejeté)
MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Féraud, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jea...
Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi par les mots : au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 Exposé sommaire : Le 4 juillet dernier, le Président de la République annonçait, devant les maires réunis à l’Élysée, un projet de loi d’urgence afin de réduire les délais inhérents...
17/07/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-894 - Article 2 (Rejeté)
Mme de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Raynal, Kanner, Bourgi, Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Su...
Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi par les mots : au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 Exposé sommaire : Le 4 juillet dernier, le Président de la République annonçait, devant les maires réunis à l’Élysée, un projet de loi d’urgence afin de réduire les délais inhérents ...
17/07/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-894 - Article 1er (Rejeté)
M. Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Raynal, Kanner, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mér...
Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi par les mots : au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 Exposé sommaire : Le 4 juillet dernier, le Président de la République annonçait, devant les maires réunis à l’Élysée, un projet de loi d’urgence afin de réduire les délais inhérents...
17/07/2023 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20222023-888 - Article 3 (Rejeté)
M. Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Raynal, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéa 1 Les mots : dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi Sont remplacés par les mots : au plus tard jusqu'au 31 juillet 2023 Exposé sommaire : Le 4 juillet dernier, le Président de la République annonçait, devant les maires réunis à l’Élysée, un projet de loi d’urgence afin de réduire les délais inhé...
17/07/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-888 - Article 2 (Rejeté)
M. Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Raynal, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéa 1 Les mots : dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi Sont remplacés par les mots : au plus tard jusqu'au 31 juillet 2023 Exposé sommaire : Le 4 juillet dernier, le Président de la République annonçait, devant les maires réunis à l’Élysée, un projet de loi d’urgence afin de réduire les délais inhér...
17/07/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20222023-888 - Article 1er (Rejeté)
M. Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Raynal, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Alinéa 1 Les mots : dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi Sont remplacés par les mots : au plus tard jusqu'au 31 juillet 2023 Exposé sommaire : Le 4 juillet dernier, le Président de la République annonçait, devant les maires réunis à l’Élysée, un projet de loi d’urgence afin de réduire les délais inhé...
