Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel

Cette loi nous est imposée par l'Europe, et nous avons beaucoup tardé. Dans notre droit, c'était à celui qui alléguait la mauvaise foi d'un autre d'en apporter la preuve. L'Europe a renversé cela, ce qui n'a pas été sans peine. Avez-vous connaissance d'actions engagées pour la restitution de trésors nationaux français ? Chaque pays a ses propre...