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Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
En matière de bâches publicitaires, il y a certainement eu des abus. Toutefois, les recettes qu'elles engendrent constituent un budget conséquent et il est important que cette manne financière ne soit pas supprimée. Il faut éviter les excès à travers une réglementation adaptée. En ce qui concerne la procédure d'inscription des sites, il fallait...
Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Il ne faut pas confondre cette dérogation, qui porte sur les bâtiments inscrits et classés, avec le droit commun, qui résulte de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, laquelle prévoit l'intervention du maire, un règlement local de la publicité : ce sont bien deux choses bien distinctes.
