Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier
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Je voudrais tout d'abord remercier la Présidente d'avoir accepté ce sujet de travail, et vous faire part de la satisfaction que j'ai eue à faire plusieurs déplacements sur le terrain. Cela a été un grand moment de vous côtoyer tous et toutes en dehors du Sénat. Je vais vous parler de l'installation des agricultrices et de la problématique de l...
Je propose une nouvelle rédaction de l'alinéa concernant la surface minimale d'exploitation, de manière à renvoyer à la « modulation » de ce critère. Il faut rappeler qu'à la base, celui-ci est destiné à permettre de s'assurer que l'exploitation que l'on envisage d'aider est viable.
Il me semble aussi que nous devrions suggérer une autre dénomination pour cette aide, qui pourrait s'intituler « Dotation nouvel agriculteur » (ou « nouvelle agricultrice »).
Il me semble que ce qui est en question, c'est aussi l'information sur ces droits. J'ai l'impression que trop d'agriculteurs, et donc d'agricultrices, ignorent purement et simplement qu'ils peuvent y prétendre.
Je propose que notre texte se réfère, plutôt qu'à la notion de mécanique, à celle de « techniques d'utilisation des outils et matériels agricoles », qui couvre un champ plus large.
Pour siéger dans les instances dirigeantes des coopératives agricoles, il faut avoir un statut. On risque donc de se heurter à la question des statuts des agricultrices. Ainsi, selon les structures des exploitations dans un territoire, il se peut que des coopératives ne soient matériellement pas en mesure d'atteindre l'objectif souhaité d'un ti...