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Photo de Marie-Pierre Monier

Audition de Mme Marie Mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs


Les interventions de Marie-Pierre Monier


Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 31 mai 2018 : 1ère réunion  — Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Fixer un seuil de quinze ans dans la loi permettrait une condamnation plus systématique et serait donc plus protecteur pour les jeunes victimes.

Voir dans le contexte

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