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Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme vous, j'estime que le dépôt d'une proposition de loi en faveur de la parité dans les communes et les intercommunalités relève tout à fait du rôle de la délégation. Je m'interroge cependant sur les modalités du dépôt de ce texte, puisque la délégation ne peut déposer de proposition de loi en son nom propre. Nous devons viser de nombreuses ...
