Culture citoyenne

Si le régime du concordat prévoit l’existence d’un enseignement religieux à l’école publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une dispense est néanmoins prévue pour les familles qui ne souhaitent pas que leurs enfants suivent cet enseignement. Dans le premier degré, cette dispense est formalisée à l’article D. ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais une réponse un peu plus étayée. Nous sommes tous, y compris M. le rapporteur, en train de dire que les choses ne peuvent rester en l’état. Il faut savoir où nous en sommes et ce qui est fait.