Les amendements de Marie-Pierre Monier pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la polémique de ce début d'année au sujet de l'établissement Stanislas a mis en lumière une vérité qui, jusqu'ici, s'énonçait à bas bruit. Oui, faute de régulation suffisante, l'enseignement privé sous contrat est confronté à un certain nombre de dérives. Oui, il est temps d'y mett...

Autre anomalie, la presse régionale et locale documente le fait que des chefs d'établissement n'effectuent pas les heures de cours qu'ils sont censés assurer et pour lesquels ils sont rémunérés. Quand ces heures de cours ont bien lieu, leur contenu pédagogique pose parfois question : cours de sciences de la vie et de la terre (SVT) où l'on prom...

La Cour des comptes recourt d'ailleurs, dans son rapport, à des formules cinglantes pour l'expliciter. Le contrôle financier y est qualifié de « largement inappliqué » et le contrôle pédagogique de « minimaliste » ; quant au contrôle administratif, il n'est organisé que « de manière ponctuelle ». Je ne reviens pas sur le sort longtemps réservé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la polémique de ce début d’année au sujet de l’établissement Stanislas a mis en lumière une vérité qui, jusqu’ici, s’énonçait à bas bruit. Oui, faute de régulation suffisante, l’enseignement privé sous contrat est confronté à un certain nombre de dérives. Oui, il est temps d’y mett...

Autre anomalie, la presse régionale et locale documente le fait que des chefs d’établissement n’effectuent pas les heures de cours qu’ils sont censés assurer et pour lesquels ils sont rémunérés. Quand ces heures de cours ont bien lieu, leur contenu pédagogique pose parfois question : cours de sciences de la vie et de la terre (SVT) où l’on prom...

Autre anomalie, la presse régionale et locale documente le fait que des chefs d’établissement n’effectuent pas les heures de cours qu’ils sont censés assurer et pour lesquels ils sont rémunérés. Quand ces heures de cours ont bien lieu, leur contenu pédagogique pose parfois question : cours de sciences de la vie et de la terre (SVT) où l’on prom...

La Cour des comptes recourt d’ailleurs, dans son rapport, à des formules cinglantes pour l’expliciter. Le contrôle financier y est qualifié de « largement inappliqué » et le contrôle pédagogique de « minimaliste » ; quant au contrôle administratif, il n’est organisé que « de manière ponctuelle ». Je ne reviens pas sur le sort longtemps réservé...