Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Marie-Thérèse Bruguière

Rapports de Marie-Thérèse Bruguière

4 rapports signés

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

13/06/2012 — Rapport d'information N° 591 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Protection de la santé des travailleurs au Danemark et en Suède

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/06/2011 — Rapport d'information N° 600 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les territoires et la santé - Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

15/09/2009 — Rapport d'information N° 614 (2008-2009) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une - Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1 commentaire)

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org